Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations de services d'impression 3D FDM proposées par EPCN3D EVOLUTION, via son site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Entreprise : EPCN3D EVOLUTION
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 8 RUE DES DEMOISELLES 25400 TAILLECOURT
E-mail : EPCN.3D@GMAIL.COM
Téléphone : (+33) 07 61 56 60 23
SIRET : 52382017300020
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Article 3 – Produits et services

Nous proposons notamment :

• des objets imprimés en 3D FDM 

• des créations originales 

• des impressions 3D à partir de fichiers fournis par le client 

• la vente d'accessoires liés à l'impression 3D.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister en raison du procédé de fabrication.

Article 4 – Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après :

• validation du devis ou du panier 

• acceptation des présentes CGV 

• réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (fraude, impayé, demande illicite, etc.).

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils s'entendent :

• toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon votre régime fiscal ;

• hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 6 – Paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).

La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 – Fabrication

Les pièces sont fabriquées selon les caractéristiques demandées par le client.

L'impression 3D étant un procédé de fabrication additive, de légères imperfections peuvent apparaître (lignes de couches, variations de teinte, légères marques de support). Ces particularités sont normales et ne constituent pas un défaut.

Article 8 – Fichiers fournis par le client

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers transmis.

Il s'engage à ne pas demander la fabrication :

• d'objets interdits par la loi 

• de produits contrefaits 

• d'armes ou d'éléments d'armes 

• d'objets portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le client demeure seul responsable des fichiers qu'il transmet.

Article 9 – Délais

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

• la complexité des pièces 

• le volume de commandes 

• la disponibilité des matériaux 

• les contraintes techniques.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 10 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur, conformément à la réglementation applicable.

Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits standard non personnalisés, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi.

Article 12 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :

• la garantie légale de conformité 

• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties ne couvrent pas :

• une mauvaise utilisation 

• une modification réalisée par le client 

• une exposition à une chaleur excessive ou à des produits chimiques 

• l'usure normale.

Article 13 – Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Nous ne pourrons être tenus responsables :

• d'une mauvaise utilisation des produits 

• d'un défaut résultant d'un fichier fourni par le client 

• d'une utilisation non conforme à la destination prévue.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations originales proposées sur le site demeurent la propriété exclusive de EPCN3D EVOLUTION.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les fichiers transmis par le client restent sa propriété.

Article 15 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'événement indépendant de notre volonté empêchant l'exécution normale du contrat (catastrophe naturelle, panne majeure, grève, rupture d'approvisionnement, etc.).

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

EPCN3D EVOLUTION
E-mail : EPCN.3D@GMAIL.COM
Téléphone : (+33) 07 61 56 60 23